Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site

Conditions générales d'utilisation

 

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Pink-Love.fr est un site internet réservé aux adultes +18 ans.
Un utilisateur de Pink-Love.fr est appelé un Pink-Loveur.

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Ces Conditions et éthique ont été actualisées le 1er Novembre 2012.

1. Acceptation des présentes conditions

Votre présence, utilisation, identification, affiliation sur Pink-Love.fr implique l'acceptation et le respect sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement.

Objectifs peut changer ou modifier ces conditions sans avertissement préalable.

2. Majorité

Pink-Love.fr est exclusivement réservé aux personnes majeures.
L'utilisation de Pink-Love.fr est pleinement interdite aux mineurs.
Un Pink-Loveur s'engage à ne pas utiliser Pink-Love.fr en présence de mineur.
Un Pink-Loveur s'engage à empêcher l'accès des mineurs, notamment par la mise en place d'un logiciel de contrôle parental.

3. Mise en garde

Un Pink-Loveur s'engage à ne jamais divulguer à un autre Pink-Loveur ses informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, à d'autres Pink-Loveur qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site.
Pink-Love.fr se réserve le droit d'effacer, sans avertissement préalable ces informations personnels.
Un Pink-Loveur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'il rencontre d'autres Pink-Loveur pour la première fois en se rendant dans un lieu public (café, restaurant, etc…) ainsi que de prévenir un(e) ami(e) proche du lieu et de la date de la rencontre.

4. Informations personnelles

Un Pink-Loveur s'engage de fournir pour Pink-Love.fr des informations exactes pour l'utilisation de Pink-Love.fr.
Un Pink-Loveur utilise un identifiant et un mot de passe pour utiliser Pink-Love.fr.
Un Pink-Loveur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Un Pink-Loveur est entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte.
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Toute utilisation frauduleuse ou contraire au présent règlement ainsi qu'un mauvais comportement donne droit à Pink-Love.fr la suspension ou la suppression de votre compte sans aucun avertissement et sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées au titre de l'abonnement.

Les services internet de Pink-Love.fr sont enregistrés auprès de la CNIL sous la référence (en cours d'attribution). Conformément aux lois en vigueur - lois informatiques et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 - vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

5. Les photos personnelles

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Ce Pink-Loveur s'engage à être pleinement propriétaire de ses photographies.
Ce Pink-Loveur accepte leur diffusion sur Pink-Love.fr ou de ses partenaires et ceci pour une durée qui ne pourra excéder un an.
Un Pink-Loveur s'engage à recueillir préalablement l'accord expresse de toutes les personnes présentes sur ses photographies.
La responsabilité de Objectifs ne saurait être recherchée en cas de défaut d'accord des tiers présents sur ses photographies.
Ce Pink-Loveur s'engage à assumer seul les éventuelles conséquences dommageables de la diffusion de ses photographies.

Pour supprimer votre compte, veuillez vous rendre dans la partie "Mon compte" et suivre les instructions.

6. Utilisation des services

Un Pink-Loveur s'engage à respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
Un Pink-Loveur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement.
Un Pink-Loveur s'engage à ne pas utiliser Pink-Love.fr pour des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

exemples:
- Utiliser Pink-Love.fr en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.

- Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.

- Publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite, préjudiciable, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

- Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

- Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé n'autorise expressément de tels messages.

- Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance de Pink-Love.fr par tout autre utilisateur majeur.

- Sauf indication particulière, utilisés Pink-Love.fr à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services de Pink-Love.fr.

- Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à Pink-Love.fr.

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- Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.

- Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.

- Il est également interdit d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.


De plus, les Pink-Loveur devront se conformer de manière générale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux règles de bonne conduite suivantes :
- Rester corrects et courtois.
- être honnête et sincère dans vos déclarations.
- Respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.
- Les envois à répétition de textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sont interdits sous peine d'exclusion.
- La publicité, notamment pour d'autres sites web ou canaux de discussion est interdite.
- Les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits.

Il est encore rappelé, notamment aux utilisateurs des services de dialogues en direct ou d'annonces que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la règlementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle...


Aussi, Objectifs se réserve le droit discrétionnaire d'effectuer une surveillance des données saisies par les utilisateurs pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les données insérées ainsi que vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

La responsabilité de Objectifs ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la règlementation en vigueur.

7. Liens vers des sites tiers

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Objectifs se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la règlementation existante et en vigueur. La responsabilité de Pink-Love.fr ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur.

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8. Exploitation des informations

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9. Services soumis à abonnement payant

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L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages dédiés et sécurisées par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bleue.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Néanmoins, votre désabonnement n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

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10. Caractéristiques et limites du réseau internet

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11. Copyright

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12. Bases de données

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13. Loi applicable & juridiction compétente

Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de Pink-Love.fr, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Briey (code postal 54150), même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.